votre argent est toujours en sécurité
Tous les fonds nécessaires pour une transaction immobilière passeront à travers le compte en fidéicommis du notaire. Vous lui apporterez votre mise de fonds par traite bancaire et votre institution financière lui transférera tous les montants par transfert électronique. Toutes ces sommes seront déposées et conservées dans un compte “en fidéicommis” que chaque notaire dans la province de Québec est obligé de posséder. Ces comptes sont régulièrement vérifiés par la Chambre des notaires du Québec et une vérification par un comptable agréé est obligatoire chaque année.
À la suite de la signature de l’acte de vente, beaucoup de vendeurs sont surpris d’apprendre qu’ils ne recevront pas immédiatement leur fonds. Effectivement, le notaire garde habituellement ces fonds pendant trois à cinq jours suivant la signature. Voici les raisons.
Le notaire doit enregistrer l’acte de vente au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de votre propriété (par exemple Montréal, La Prairie, Laval, Chambly, etc.). À la suite de l’envoi pour enregistrement, le notaire doit attendre de recevoir la validation de l’inscription afin de s’assurer que l’acheteur est bien le nouveau propriétaire enregistré de la propriété.
Le notaire doit attendre que les fonds de la transaction soient vérifiés par son institution financière et s’assurer que lesdits fonds sont suffisants pour couvrir toutes les dettes à payer sur cette propriété (par exemple hypothèque existante, taxes impayées, etc.).